Le décret modificatif du repérage avant-travaux vient de tomber au Journal Officiel.
Il fixe ainsi le nouveau calendrier d’entrée en vigueur des repérages avant-travaux dans chacun des six domaines prévus par le décret du 9 mai 2017. Comme nous l’avions déjà annoncé, l’application sera bien échelonnée sur 2019 et 2020.
Immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020.
Devis & Prise 
Intervention du 
Remise du 
