Diagnostic des installations d’assainissement
La réalisation du diagnostic assainissement répond à différents objectifs selon le contexte :
- Protéger les milieux aquatiques, éviter la pollution organique (enjeu environnemental)
- Prévenir les risques sanitaires liés à l’utilisation d’une eau polluée (santé humaine)
- Informer les acquéreurs d’un bien en cas de remise en état obligatoire de l’installation
D’un point de vue réglementaire, l’obligation de faire un diagnostic assainissement non collectif avant-vente est récente. La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 l’a imposé en raison des dangers liés aux rejet des eaux pluviales et des eaux usées domestiques.
Le contrôle permet de s’assurer du bon entretien et du fonctionnement des installations d’assainissement. Le professionnel chargé de cette mission inspecte toute l’installation sans détérioration. Nous contrôlons donc les regards de collecte, l’éventuel système de prétraitement, etc.
Diagnostic assainissement et travaux de réhabilitation
Tout propriétaire a l’obligation de raccorder la maison ou l’immeuble au réseau public d’assainissement quand c’est possible. S’il y a raccordement du bien au tout à l’égout, le contrôle est un diagnostic assainissement collectif.
À ce jour et sauf évolution de la réglementation, le propriétaire vendeur n’est pas obligé de le réaliser. En pratique, les mairies peuvent le réclamer et il est toujours préférable de vérifier auprès du notaire. Le contrôle effectué par le diagnostiqueur sert alors à vérifier l’état du système d’assainissement.
Par ailleurs, contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, les travaux ne sont pas seulement préconisés dans le rapport associé au diagnostic ANC (assainissement non collectif).
En cas de non-conformité, l’acquéreur sera obligé de faire réaliser les travaux dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente. Le vendeur doit donc l’informer de la situation avant l’achat.
