Diagnostic immobilier Ajaccio
Amiante avant travaux ou démolition : un diagnostic exhaustif

Quand le permis de construire d’un bâtiment est antérieur à juillet 1997, le maître d’ouvrage (donneur d’ordre, propriétaire) doit faire une recherche d’amiante.

Différents matériaux de construction sont susceptibles d’en contenir. Les travaux de réhabilitation, rénovation ou démolition peuvent donc entraîner la mise en danger des travailleurs. Il faut aussi veiller à la protection de la population et des riverains à proximité du chantier.

L’objectif de ce contrôle immobilier est donc de prévenir un risque d’exposition à l’amiante. Le donneur d’ordre peut ainsi respecter l’obligation d’évaluation des risques imposée par le Code du travail.
Le rapport doit être communiqué aux artisans et/ou aux entreprises du BTP chargées des travaux. Tous les propriétaires d’immeubles sont concernés, dont les particuliers. La réalisation du contrôle, effectué par un opérateur de repérage certifié avec mention, dépend du périmètre des travaux.

Matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) : mission et rapport

La mission est réalisée conformément à la norme NFX46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante décrite dans le code de la santé publique.

Dans le cadre d’une démolition, contrairement au diagnostic amiante avant-vente, il faut aussi rechercher les matériaux et produits de la liste C. Ces matériaux étant invisibles et inaccessibles, les sondages destructifs sont autorisés. Le mode opératoire comprend plusieurs phases dont :

  • L’étude documentaire à partir des rapports de repérage, plans, etc. existants
  • La mise en place d’une stratégie d’échantillonnage, d’un plan d’intervention…
  • Des investigations éventuellement destructives approfondies avec des prélèvements
  • Des analyses réalisées en laboratoire pour identifier les matériaux amiantés
  • La rédaction d’un rapport de repérage amiante complet avec la localisation des MPCA, les résultats des analyses, et bien entendu les conclusions de l’opérateur

Le contrôle amiante avant travaux concerne les immeubles bâtis mais aussi les ouvrages de génie civil, les engins flottants, les terrains, les aéronefs, etc. (arrêté du 19 juin 2019).

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