Actualités 
Gaz
Amendement de la norme 45-500. Mise en application de l'interdiction des tubes souples a base de caoutchouc sur les installations alimentées en gaz réseau. Précise aussi l'emploi des kits PLT comme tuyauterie rigide pour les appareils encastrés et...
Vers une taxation des logements classés F ou G
Actuellement à l'étude un système de bonus-malus pour les logements dont les performences énergétiques seraient trop mauavises(F et G en classe DPE) et dont la consommation de chauffage serait excessive. Une obligation de travaux est aussi...
loi Carrez/loi Boutin
Le diagnostic Loi Carrez , aussi appelé mesurage de la Surface Privative, est à faire réaliser lors d’une vente d’un bien en copropriété. Le diagnostic surface habitable , instauré par la Loi Boutin, est lui...
vers un diagnostic structurel des immeubles anciens
Proposition de loi du 20 mars 2019: Destinée à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs à usage principal d’habitation construits il y a plus de 50 ans. L’objectif de ce diagnostic serait de rechercher les situations...
CERTIFICATIONS
D’abord annoncé pour une entrée en vigueur dès ce 1er avril 2019, le nouveau dispositif de certification est repoussé au 1er janvier 2020.
